Avis de marché - Avis n° 24-116205 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-116205
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De L'Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22030001600080
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024CD0060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via la rubrique correspondre avec l 'acheteur ci - dessus
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : département
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement intégré à la santé des publics cibles du Programme Départemental d'Insertion et de Lutte contre l'Exclusion (PDILE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagner dans leurs démarches vers la santé les personnes en grande difficulté qui, du fait de leur situation de vulnérabilité, en sont le plus éloignées dans le but d'intégrer ou sécuriser un parcours socio-professionnel
Lieu principal d'exécution du marché : 1 AVENUE VICTOR HUGO 03016 - MOULINS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 299700 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 Accompagnement intégré à la santé des publics cible du Pdile Tds Montluçon Ouest Allier. Lot n°1 Accompagnement intégré à la santé des publics cible du Pdile - Tsd Montluçon Ouest Allier - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum - 33 300 euro(s) par période (Cpv 85320000 - Services sociaux) - possibilité reconduction expresse 2 fois par période de 12 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 99900 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire du Département de l'Allier, sur ses 3 cadres de vies.
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Description du lot : 2 : Lot n°2 Accompagnement intégré à la santé des publics cible du Pdile Tds Moulins Nord Allier. Lot n°2 Accompagnement intégré à la santé des publics cible du Pdile - Tsd Moulins Nord Allier - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum -33 300 euro(s) par période (Cpv 85320000 - Services sociaux) - possibilité reconduction expresse 2 fois par période de 12 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 99900 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire du Département de l'Allier, sur ses 3 cadres de vies.
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Description du lot : 3 : Lot n°3 Accompagnement intégré à la santé des publics cible du Pdile Tds Vichy Sud Allier. Lot n°3 Accompagnement intégré à la santé des publics cible du Pdile - Tss Vichy Sud Allier - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum - 33 300 euro(s) par période (Cpv 85320000 - Services sociaux) - possibilité reconduction expresse 2 fois par période de 12 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 99900 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire du Département de l'Allier, sur ses 3 cadres de vies.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible de manière expresse 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
