Avis de marché - Avis n° 24-115267 du 10/10/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-115267
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20241142
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap
Numéro de téléphone du contact : 33359736904
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration de sous-traitance (Dc4) : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Nord
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la création d'un site internet touristique pour le Département du Nord
Code CPV principal - Descripteur principal : 72413000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant maximum sur la durée totale du marché : 120 833 euro(s) HT soit 144 999 euro(s) TTC. Sans montant minimum. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est possible et non exigée par l'acheteur sur le point suivant « Expert SEO » détaillé à l'article 2.3.4 du CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil Départemental du Nord - 51 rue Gustave DELORY 59047 - Lille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120833 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique). Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC La date de démarrage sera précisée dans le bon de commande correspondant. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2024. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Modalités de remise des plis, modalités de sélection des candidatures, sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir règlement de la consultation (RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
