Avis de marché - Avis n° 24-115351 du 10/10/2024
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-115351
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Loire-Authion (49)
Correspondant : David ARBON RABOURDIN
Adresse : 24-26 levée Jeanne de Laval Saint Mathurin sur Loire, 49250 Loire-Authion
Coordonnées :
Téléphone : +33 241575992
Courriel : marches@loire-authion.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 2024PA016 : PRESTATIONS D'ANIMATIONS ET DE SENSIBILISATION AUTOUR DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE MARAIS ET BOCAGE DE L'AUTHION
Lieu d'exécution : Commune de Loire-Authion, 49250 LOIRE AUTHION
Lieu de livraison : Commune de Loire-Authion, 49250 LOIRE AUTHION
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : PRESTATIONS D'ANIMATIONS ET DE SENSIBILISATION AUTOUR DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE MARAIS ET BOCAGE DE L'AUTHION
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir le CCTP du DCE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
49 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16/12/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir le CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir le CCAP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024PA016
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Loire-Authion
Adresse :24 / 26 levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire, 49250 LOIRE AUTHION
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Loire-Authion
Adresse :24 / 26 levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire, 49250 LOIRE AUTHION
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Loire-Authion
Adresse :24 / 26 levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire, 49250 LOIRE AUTHION
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir le Règlement de la Consultation
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Loire-Authion
Adresse :24 / 26 levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire, 49250 LOIRE AUTHION
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Sans objet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
