Avis de marché - Avis n° 24-115503 du 10/10/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-115503
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240341
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.78-92.fr/commande-publique/contact-hauts-de-seine
Numéro de téléphone du contact : +33 176688996
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. - Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références fournitures et services : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La détention de 3 expériences a minima sur des prestations auprès de préadolescents ou adolescents relevant de l'objet du marché sera appréciée sans que cela ne soit exigé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Département des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Valeur environnementale : 5% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ANIMATIONS SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DES HAUTS-DE-SEINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché vise à proposer aux collèges du Département des animations sur l'environnement et le développement durable (EDD) Lot 1 : Animations généralistes en Développement Durable Lot 2 : Animations scientifiques et techniques en Environnement
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine - 57 rue des longues raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché de service est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et 6 mois. Le Règlement de consultation précise les voies et délais de recours. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le contrat ne prévoit ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
