Avis de marché - Avis n° 24-114766 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 50, 35
Annonce n° 24-114766
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 88443903500012
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50, 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EP_2024_03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marine LETOURNEUR
Numéro de téléphone du contact : 0233890101
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2). En application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des imprimés DC1 et DC2 du ministère de l’Economie et des Finances, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document « papier » sera rédigé obligatoirement en français.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ; • une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente consultation ; • l’indication des titres, permis et habilitation pour la réalisation de ce type de prestations. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous et sera notée sur 20 points : Qualité technique de l'offre (60% de la note - 12 points), appréciée d’après la fourniture : - D’un mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les travaux. Il est notamment demandé à l’entreprise de s’engager sur les moyens qu’elle mettra en œuvre en cas d’urgence (6 points) - Des fiches techniques de matériels et/ou des matériaux (4 points) - D’une note décrivant les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour favoriser le développement durable (choix des matériaux, circuit court, valorisation des déchets, chantier à faible nuisance, etc …) (2 points) Prix des prestations (40% - 8 points), appréciée suivant la formule suivante : - (Prix le plus bas/Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 8
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagements hydrauliques liés au rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252125
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les modalités des travaux d’aménagements hydrauliques à exécuter sur le périmètre du RCM du Mont-Saint-Michel, situé dans les départements de la Manche et de l’Ille et Vilaine.
Lieu principal d'exécution du marché : BEAUVOIR
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront prendre contact avec l’Etablissement public pour participer à une visite de site. Un représentant du maître d’ouvrage se chargera de présenter le périmètre des travaux, in situ.
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. La transmission des candidatures et des offres s’effectue obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : KLEKOON. Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée à l’article III.2 du présent règlement de consultation sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 6 jours. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’organiser une phase de négociation écrite avec les candidats pouvant porter sur l’ensemble des composantes des offres présentées et notamment le prix. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le représentant du pouvoir adjudicateur. Conformément à l’article R.2192.17 du Code de la commande publique, les prestations seront réglées après constatation du service fait par l’établissement. La date de constatation du service fait doit être considérée comme le point de départ du délai de paiement si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture sur Chorus. Destination comptable : 1.1.7 – Réparation des désordres climatiques sur les ouvrages. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif , 3 rue Arthur Leduc, 14000 CAEN. Introduction des recours : - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
