Avis de marché - Avis n° 24-114068 du 08/10/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-114068
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Montlhery
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910425400061
Ville : MONTLHERY
Code postal : 91310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CL/SG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services Techniques
Numéro de téléphone du contact : +33 164496173
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DE DESHERBAGE VOIRIE, D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHEMENT DE GESTION COMMUNALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux d'entretien des Espaces Verts, du désherbage de la voirie, et l'Elagage, l'Abattage, l'Essouchement du patrimoine arboré de la Commune de Montlhéry. La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée de service et d'accord-cadre à bons de commande prévue aux articles R. 2123-1 alinéa 1°et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Le marché comprend les lots suivants : -Lot n°1 : entretien des Espaces Verts et désherbage voirie -Lot n°2 : élagage, abattage, essouchement Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification
Lieu principal d'exécution du marché : Montlhéry 91310 - MONTLHERY - 91310
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Entretien Des Espaces Verts Et Desherbage Voirie. Entretien Des Espaces Verts Et Desherbage Voirie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Montlhéry
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Description du lot : 2 : Elagage, Abattage Et Essouchement. Elagage, Abattage Et Essouchement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77211500
Lieu d'exécution du lot : Commune de Montlhéry
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation n'est pas soumise à une visite sur site. Cependant, le candidat devra faire la démonstration de sa connaissance des sites et des contraintes associées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
