Avis de marché - Avis n° 24-114075 du 08/10/2024
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-114075
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sivalor
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25740162000030
Ville : VALSERHONE
Code postal : 01200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MPAFCS09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Isabelle Gras
Numéro de téléphone du contact : +33 450566730
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume) Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Agrément pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent ou Dume)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (Attestation d'obtention des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par les présentes assurances, conformément au Code des assurances)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Conditions tarifaires en points : 55 Valeur technique de l'offre en points : 45
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurance du SIVALOR - 4 lots - Période 2025-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes ; Lot 2 - Flotte automobile et auto-mission des collaborateurs ; Lot 3 - Responsabilités et risques annexes ; Lot 4 - Protection juridique de la collectivité / protection fonctionnelle des élus et des agents
Lieu principal d'exécution du marché : Siège social du SIVALOR - 5, chemin du Tapey-Bellegarde-sur-Valserine 01200 - VALSERHONE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Siège social du SIVALOR Z.I. d'Arlod 5, Chemin du Tapey BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200 VALSERHONE
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Description du lot : 2 : Assurance Flotte automobile et auto-mission des collaborateurs. Assurance "Flotte automobile et auto-mission des collaborateurs"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Siège social du SIVALOR Z.I. d'Arlod 5, Chemin du Tapey BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200 VALSERHONE
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Description du lot : 3 : Assurance Responsabilités et risques annexes. Assurance "Responsabilités et risques annexes "
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Siège social du SIVALOR Z.I. d'Arlod 5, Chemin du Tapey BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200 VALSERHONE
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Description du lot : 4 : Assurance Protection juridique de la collectivité / protection fonctionnelle des élus et des agents. Assurance "Protection juridique"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Siège social du SIVALOR Z.I. d'Arlod 5, Chemin du Tapey BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200 VALSERHONE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
