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A proximité de Toulouse 31011 Haute Garonne
Acheteur : synd mixte trpt commun aggl toulousain
MARCHESPUBLICS.SMTC@TISSEO.FR
31011 Toulouse
Tel : +33 567778061
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/04/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Réalisation de l'enquête fraude sur le réseau urbain Tisséo

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 27/03/2023
BOAMP - 23-40819
Avis d’attribution : Référence : 23-105529

Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-40819
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25310098600046
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1265369
Identifiant interne de la consultation :
Ma2023 0047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
marchespublics.smtc@tisseo.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
24 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Critères d'attribution :
Valeur technique : 60%Prix des prestations : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réalisation de l'enquête fraude sur le réseau urbain Tisséo
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Tisséo Collectivités doit réaliser l'enquête fraude annuelle permettant de mesurer le taux de fraude et de caractériser le phénomène sur le réseau Tisséo.OuiL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans.Le montant maximum de commandes est de 100 000,00 euro(s) Ht par période, soit 400 000,00 euro(s) Ht pour la durée de l'accord cadre
Lieu principal d'exécution du marché :
Tisséo Collectivités 31011 - Toulouse
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Sondage, enquête

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Il peuvent également présenter leur candidature via le Document Unique de Marché Européen (Dume). L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il sera toutefois exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociationle présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.Le DCE est librement téléchargeable http://tisseo.marches-publics.info/Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur http://tisseo.marches-publics.info Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours
Date d'envoi du présent avis :
27 mars 2023
Accès au DCE