Avis de marché - Avis n° 24-113507 du 07/10/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-113507
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Agate
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75210046100033
Ville : NIMES
Code postal : 30035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024MF062SPL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Spl Agate
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique : 30% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 20% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global en Ht du Dqe. : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord Cadre portant impression, façonnage et livraison de divers supports de communication
Code CPV principal - Descripteur principal : 22900000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord Cadre portant impression, façonnage et livraison de divers supports de communication
Lieu principal d'exécution du marché : Siège 19 rue Trajan 30000 - Nîmes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - Documentation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Lieu d'exécution du lot : Nîmes (030)
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Affiches. (Petit lot non concerné par le présent marché)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Lieu d'exécution du lot : Nîmes (030)
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Description du lot : 3 : Lot n°3 - Papeterie. (Petit lot non concerné par le présent marché)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79811000
Lieu d'exécution du lot : Nîmes (030)
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Description du lot : 4 : Lot n°4 - Panneaux vitrophanies
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Lieu d'exécution du lot : Nîmes (030)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Offre notée 1 ou 2 : apporte une plus-value symbolique ou marginale ; offre notée 3 ou 4 : apporte une plus-value faible ; offre notée 5 ou 6 : apporte une plus-value notable ; offre notée 7 ou 8 : apporte une plus-value substantielle ; offre notée 9 voire 10 : apporte une plus-value fortement substantielle. Il pourra être proposé des notes décimales intermédiaires lorsque par exemple l'offre apporte une plus-value évaluée entre par exemple « notable » et « substantielle ». (TA de Caen, 23 octobre 2023, 2302484)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2024
