Avis de marché - Avis n° 24-113068 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-113068
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bezons
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950063400395
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Bezons
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2443
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse mail du contact : Commande-publique@mairie-bezons.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cadre de vie
Critères d'attribution : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'installation et de maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarmes intrusion et de visiophonie du groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45312000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux d'installation, de modification ou d'extension de nouveaux systèmes de sûreté ainsi que la maintenance préventive, évolutive et curative des installations de contrôle d'accès, anti-intrusion et visiophonie des bâtiments du groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive, évolutive et corrective des sites déjà équipés, telles que décrites au sein du C.C.T.P. La part à bons de commande concerne les travaux d'installation, de modification ou d'extension de nouveaux systèmes de sûreté et leur maintenance préventive, évolutive et corrective et les travaux de remplacement à isopérimètre des sites déjà équipés. Le montant minimum et le montant maximum de la part à bon de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Montant maximum par période : 150 000,00 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Bezons (95870)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Chaque candidat, devra, préalablement à la remise de son offre effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations (cf article 1.10 du RC). La visite des sites aura lieu impérativement aux dates et horaires suivants : - 16 octobre de 9h à 12h - 23 octobre de 9h à 12h
Autres informations complémentaires : Point n° 1 : Une consultation portant le numéro 2434 ayant pour objet "les travaux d'installation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarmes intrusion et de visiophonie du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S)" a été lancée le 19 juillet 2024. Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'un défaut de concurrence suffisante, d'irrégularités juridiques ayant entaché la procédure et de la nécessité de redéfinir le besoin. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Point n° 2 : Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024