Avis de marché - Avis n° 24-113041 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 24-113041
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH 65
Correspondant : LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, Directeur Général
Adresse : 28 Rue des Haras, 65000 TARBES
Coordonnées :
Téléphone : 0562444141
Télécopieur : 0562440546
Courriel : smarches@oph65.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU FOYER MYRIAM A LOURDES, EN 6 LOGEMENTS COLLECTIFS
Lieu d'exécution : FOYER MYRIAM, 65100 Lourdes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Marché unique "Le présent marché n'est pas alloti. Les spécificités techniques des prestations demandées, la maîtrise et le respect des coûts des travaux ne peuvent donner lieu à l'attribution de lots séparés. L'ensemble de la mission de maîtrise d'oeuvre doit être menée par le même prestataire, afin d'assurer la cohérence entre les études et les travaux." Les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La mission porte sur réaménagement du foyer Myriam à Lourdes, en 6 logements collectifs de type T2 (4) et T3 (2), dont les travaux sont estimés à 631.000,00 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
31 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les co-traitants doivent se présenter dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SI/MO FOYER MYRIAM LOURDES
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRJ26 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Visite du lieu à caractère obligatoire. Les candidats doivent prendre contact pour visiter le site avec : OPH 65 - Madame LAGU Tél. : 05 62 44 41 96 ou 06 64 47 02 56 - e-mail : llagu@oph65.fr L'équipe sera obligatoirement composée de : un ou plusieurs BET spécialisés en fluides et calculs thermiques et énergétiques. Un architecte ou un BET comprenant dans son équipe un architecte possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 un économiste de la construction dans le cas où le ou les membres constituant l'équipe ne possèderait pas de compétences en économie de la construction. ARCHITECTE Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
