Avis de marché - Avis n° 24-111901 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-111901
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve-Sur-Lot
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21470323300285
Ville : VILLENEUVE-SUR-LOT
Code postal : 47300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-MVSL-0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Mutualisé de la Commande Publique via le profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestations d'assurance en cours de validité - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité : 50% Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 20% Assistance technique : 10% Prix des prestations : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PAINS ET DE VIENNOISERIES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Code CPV principal - Descripteur principal : 15811100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 43000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Il y a deux cuisines centrales distinctes. 47300 - Villeneuve-sur-lot
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 158000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Mairie de Villeneuve sur lot - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Villeneuve-sur-Lot. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Une dégustation est prévue dans le cadre de l'analyse des offres. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html<br/>
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
