Avis de marché - Avis n° 24-111356 du 01/10/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-111356
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M0470
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle Auclair
Numéro de téléphone du contact : +33 450332141
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des certificats d'identité professionnelle Fntp suivants : - 1131 Ouvrages de technicité courante - 166 Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau - 2352 Terrassement en milieu humide sensible - 237 Protection et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges,...) - 517 Construction in situ de canalisation à section fermée, en fouille ou en souterrain La justification de ces compétences pourra également prendre la forme de références de travaux réalisés, ou de production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD251 - PR2+978 - Démolition reconstruction de l'aqueduc de Planchamp - THUSY
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent à remplacer un ouvrage hydraulique en pierres maçonnées par un cadre en béton préfabriqué. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour le mode de construction de l'ouvrage hydraulique
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction des Territoires Arrondissement d'Annecy 1 Rue du 30E Régiment 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
