Avis de marché - Avis n° 24-111347 du 01/10/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-111347
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CNRS Délégation Ile-de-France Villejuif 7 rue Guy Môquet 94800 Villejuif
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 180089013
Ville : Villejuif
Code postal : 94800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Valerie Madame LAKS
Adresse mail du contact : Dr01-liste.achats@cnrs.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation de la chaufferie gaz en chaufferie biomasse-Campus de Villetaneuse, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de rénovation de la chaufferie gaz en chaufferie biomasse-Campus de Villetaneuse, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
Lieu principal d'exécution du marché : Villetaneuse
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites seront organisées le : le 09/10/2024 à 11h00, le 11/10/2024 à 14h00 et le 14/10/2024 à 1hh00 Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat. Les modalités sont indiquées dans le R.C
Autres informations complémentaires : 1) Durée d'exécution des travaux : Délai de 7 mois à compter de la date de notification du marché (3 mois de préparation et 4 mois de travaux). 2)Le groupement Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique 3) Critère de sélection des offres, les précisions sont indiquées dans le RC Critère n°1 : Valeur Technique : 35% dont Sous-critère n°1 : Rendement de la Chaudière 20%; Sous-critère n°2 : Méthodologie de Mise en oeuvre : 10% et Sous-critère n°3 : Planning : 5% Critère n°2 Environnemental : 5% Réduction des Émissions de CO2 : Quantité de CO2 évitée par an par rapport à l'ancienne chaufferie au fioul, indiquer la quantité de CO2 (données constructeur en gCO?/kWh) produit par les chaudières et les mesures prises pour diminuer l'émission de gaz polluants et particule fines. Critère n° 3 : Prix : 60% 4) Procédure de recours 4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610 4.2)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et- Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
