Avis de marché - Avis n° 24-111197 du 01/10/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-111197
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Yutz
Correspondant : MME POUGET Clémence, Maire
Adresse : Mairie de YUTZ 107 Grand Rue, 57970 YUTZ
Coordonnées :
Téléphone : 0382822682
Courriel : marches.publics@mairie-yutz.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de MOE - Construction d'un parking avec ombrières et parc photovoltaïque au sol
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Commune de Yutz souhaite aménager un parking disposant d'ombrières et l'aménagement d'un parc photovoltaïque au sol. Le montant des travaux est estimé à 660 000 euros HT décomposé comme suit : - 210 000 euros HT pour les travaux de voirie, éclairage public et espace paysager ; - 450 000 euros HT pour les travaux de photovoltaïque au sol et en ombrières. Le projet global est décomposé en plusieurs phases : - L'aménagement du parking et des ombrières - L'aménagement du photovoltaïque au sol Eléments de mission de base : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR Lieu(x) d'exécution : Rue de la Barrière - 57970 Yutz
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Maîtrise d'Oeuvre Prix global et forfaitaire Pas de variation des prix Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA24-301
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Code NUTS : FRF33 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/11/2024 à 14:00 Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 nov. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidate, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Thionville
Adresse :rue Georges Ditsch, Bâtiment D 2e étage, B.P. 30352 57125 THIONVILLE
Coordonnées :
Courriel : compub@mairie-thionville.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Yutz
Adresse :107 grand rue, 57970 YUTZ
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
