Avis de marché - Avis n° 24-110754 du 30/09/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-110754
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440020200013
Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : MAIRIE DE BOUGUENAIS
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription du contrat d'assurance " flotte automobile et risques annexes " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS. Le marché comporte une offre de base, une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base ainsi que 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP. La réponse à l'offre de base, à la variante et aux 3 PSE est obligatoire. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : 44340 BOUGUENAIS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au DCE Avance : en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement des acheteurs. La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024
