Vérifications périodiques règlementaires et vérifications de l'état de conformité des équipements de travail dans les organismes situés dans les départements du Finistère et du Morbihan.

Objet du marché : vérifications périodiques règlementaires et vérifications de l'état de conformité des équipements de travail.
Lieu d'exécution : organismes situés dans les départements du Finistère et du Morbihan.

Caractéristiques principales : 
vérifications périodiques règlementaires et les vérifications de l'état de conformité des équipements de travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vérifications périodiques règlementaires et vérifications de l'état de conformité des équipements de travail.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au titre des renseignements concernant la sureté : La fiche de renseignement jointe en annexe 5 du registre de consultation ;Au titre de la capacité économique et financière :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.au titre de la capacité technique et professionnelle :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2022_002000.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2022_002000". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2023.