Avis de marché - Avis n° 24-109976 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-109976
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas De Limoges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26870853400014
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Centre Communal d'Action Sociale. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges - Centre Communal d'Action Sociale
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : C4M08400AU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 555459385
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2024 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)
Code CPV principal - Descripteur principal : 22440000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les chèques services dépendent de deux domaines : - L'alimentation hors alcool, hygiène, habillement, chaussures, fournitures scolaires - L'énergie (carburant) La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. . L'accord-cadre sera exécuté l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant, dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Limoges 87000 - Limoges
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Echantillons Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, à titre gratuit, un exemple de visuel, maquettes ou prototypes suivants : - Un carnet de 25 chèques d'une valeur de 10 euro(s) chacun pour le CCAS (valeur du chéquier 250 euro(s) ) - Un carnet de 5 chèques d'une valeur de 10 euro(s) chacun pour la Ville de Limoges (valeur du chéquier 50 euro(s) ) Modalités de remise des échantillons demandés : Les candidats devront remettre les échantillons avant le jeudi 24 octobre 2024 à 12h30. Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique . 1 Square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 45 93 85 delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
