Avis de marché - Avis n° 24-109988 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-109988
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Mont-Saint-Aignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760451100014
Ville : MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal : 76130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-35 à 37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des achats
Numéro de téléphone du contact : +33 235143016
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE COUVERTURE ET D'ETANCHEITE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45260000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est alloti en 3 lots et est décomposé de la manière suivante : Lot n°1 Eglise St André ; Lot n°2 Bureaux/vestiaires du Centre Sportif ; Lot n°3 Maison des Associations. Chaque lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Le marché public est un marché ordinaire mono-attributaire traité à prix global et forfaitaire tel que précisé dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Lieu principal d'exécution du marché : 59, rue Louis Pasteur 76130 - MONT-SAINT-AIGNAN
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 475000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Eglise St André. Eglise St André
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 250000 euros
Lieu d'exécution du lot : 38, rue Edouard FORTIER
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Description du lot : 2 : Bureaux/vestiaires du Centre Sportif. Centre sportif des coquets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 175000 euros
Lieu d'exécution du lot : rue du Docteur FLEURY
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Description du lot : 3 : Maison des Associations. Maison des associations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : 65, chemin des cottes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de visite sont prévues à l'article 10 du Règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
