Avis de marché - Avis n° 24-110260 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 59, 80, 62, 02, 60
Annonce n° 24-110260
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 80, 62, 02, 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : HDF 24010 C2B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Délégation Hauts-de-France
Numéro de téléphone du contact : +33 320156969
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de prestations de formation sur le thème " Accompagnement éducatif de l'enfant " pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Achat de prestations de formation sur le thème " Accompagnement éducatif de l'enfant " pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaire de services, dans la limite de 2 attributaires. Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans. Le marché est conclu avec un montant minimum fixé à 40 000 euro(s) HT ou NET de taxes et avec montant maximum fixé à 250 000 euro(s) HT ou NET de taxes; ces montants s'apprécient pour l'ensemble des titulaires et pour une période de deux ans
Lieu principal d'exécution du marché : 15 rue de Bavay 59040 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
