Avis de marché - Avis n° 24-109498 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Annonce n° 24-109498
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Cuers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830049900017
Ville : CUERS
Code postal : 83390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-11-TRX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique de la Ville de Cuers
Numéro de téléphone du contact : +33 494135270
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à commande de travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation horizontale et verticale permanente ou temporaire pour la Ville de Cuers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Cuers 83390 - Cuers
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
