Avis de marché - Avis n° 24-109361 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 34, 30
Annonce n° 24-109361
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600018
Ville : St mathieu de treviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34, 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@ccgpsl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; L'attestation sur l'honneur sanctions russes
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes
Critères d'attribution : Prix des prestations 60%, Valeur technique 30%, Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux des voiries d'intérêts communautaires et des ZAE de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup 2024
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux des voiries d'intérêts communautaires et des ZAE de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup 2024
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de la Communauté de communes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : pour le lot 1 - Voirie minimum 200 000,00 euro(s) HT et maximum 230 000,00 euro(s) HT ; pour le lot 2 - Signalisation horizontale minimum 3 000,00 euro(s) HT et maximum 10 000,00 euro(s) HT. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les procédures de recours sont indiquées à l'article 9.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
