Avis de marché - Avis n° 24-109612 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21
Annonce n° 24-109612
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26390198500063
Ville : Dole
Code postal : 39109
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M012418
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 384797979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public., Datée indiquant le mandataire, la composition de l'équipe du groupement, la forme du groupement, Attestation de régularité sociale (congés payés, retraite) y compris Doeth (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois, Attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois, Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que l'attestation d'assurance décennale (pour les marchés de travaux) en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) datée pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste de fournitures/services exécutées au cours des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont le candidat dispose et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et installation de mobilier pour la Médiathèque de Tavaux et de Jouhe
Code CPV principal - Descripteur principal : 39155000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération du Grand Dole procède au ré-aménagement mobilier de la future médiathèque de Tavaux et de l'extension de la bibliothèque de Jouhe
Lieu principal d'exécution du marché : Lieux d'exécution des prestations : Médiathèque de Tavaux (39500) et Médiathèque de Jouhe (39100) 39100 - JOUHE / TAVAUX (39500)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 165800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Fourniture, livraison, montage et installation sur site du mobilier de bibliothèque pour les deux sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39155000
Lieu d'exécution du lot : Mentionnés dans la partie "lieux de livraison" de l'avis
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Fourniture, livraison, montage et installation sur site du mobilier de bureautique pour les 2 sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39130000
Lieu d'exécution du lot : Mentionnés dans la partie "lieux de livraison" de l'avis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite de site obligatoire uniquement pour le lot n°1 - selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 2
Autres informations complémentaires : La durée de l'accord cadre renseignée plus haut dans l'avis est la durée totale de l'accord-cadre. La valeur estimée HT renseignée plus haute dans l'avis est le montant maximum HT total de l'accord-cadre sur la totalité de sa durée, en cumulant les deux lots. Le montant maximum du lot 1 est de 145 000 euro(s) HT Le montant maximum du lot 2 est de 20 800 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
