Avis de marché - Avis n° 24-109071 du 25/09/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-109071
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Elbeuf Sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760231700018
Ville : ELBEUF SUR SEINE
Code postal : 76503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Ville Elbeuf
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Services Techniques
Numéro de téléphone du contact : +33 232969010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de fourniture de mobilier de bureaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 39100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les présentes dispositions concernent la fourniture de mobilier de bureau ainsi que l'aménagement de bureau de l'Atelier 23. Les locaux à aménager sont des établissements recevant du public de catégorie 5
Lieu principal d'exécution du marché : Atelier 23, 23 rue de la république 76500 - Elbeuf
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Mobilier classique pour Erp. Le lot 1 consiste en de la fourniture de mobilier type bureau, caisson, chaise, fauteuil etc Un visuel doit être fourni pour chaque produit identifié au Bpu
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Atelier 23, 23 rue de la république, Elbeuf
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Description du lot : 2 : Mobilier thématique issu de la filière du recyclage ou de la seconde main. Concernant le lot 2, la ville cherche impérativement du mobilier issu de la seconde main. Le mobilier proposé doit permettre de donner un design particulier et une ambiance non conventionnelle au bâtiment
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39151000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Atelier 23, 23 rue de la république, Elbeuf
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre doit respecter les exigences de la loi AGEC. Concernant le lot 1, les prestations intègrent la fourniture, la livraison, le transport de la rue jusqu'aux lieux d'installation, le montage et l'installation du mobilier ainsi que l'enlèvement et la mise en décharge des emballages et protections. Concernant le lot 2, la ville souhaite avoir du mobilier atypique pour une administration qui permette de donner du cachet, du charme et du caractère au bâtiment.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
