Avis de marché - Avis n° 24-108923 du 25/09/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-108923
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CD13 - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0467
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Benoît BERTRAND
Adresse mail du contact : Benoit.bertrand@departement13.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1,DC2 ou DUME; Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Bouches-du-Rhône
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations (60%) 2-Organisation (20%) 3-Qualité de l'ingénierie de formation (20%) La note finale sera calculée sur 100.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formation relatives aux finances et à la comptabilité publique locale à destination des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et formation Etats prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) et Etats réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) des établissements sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS) du Département des Bouches-du-Rhône
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de formation relatives aux finances et à la comptabilité publique locale à destination des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et formation Etats prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) et Etats réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) des établissements sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS) du Département des Bouches-du-Rhône.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 65800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Formation finances et comptabilité publique locale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47900 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
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Description du lot : Formation Etats prévisionnels des recettes et des dépenses (ERRD) et Etats réalisés (ERRD) des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du département des Bouches du Rhône
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 17900 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu : Pour le lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT. Pour le lot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. Pour l'ensemble des lots : avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT. Pour l'ensemble des lots et pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre avec un montant maximum de 320 000 euro(s) HT. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Le délai de validité des offres est de 270 jours. Dans le cas de négociation. ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignement peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
