Avis de marché - Avis n° 24-109107 du 25/09/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-109107
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ENAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19311256200015
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202400FCS020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DROUA Lilia
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément au Règlement de la Consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément au Règlement de la Consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au Règlement de la Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : École
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'enseignement dans le domaine des réseaux de communication
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'enseignement dans le domaine des réseaux de communication
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. (Cf article 4.1 du CCAP). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, Préfecture de la Région Aquitaine 4B esplanade Charles De Gaulle, 33000 Bordeaux Détails d'introduction des recours : Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la page 3 / 3 réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension(article L. 521-1 du CJA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
