Avis de marché - Avis n° 24-108694 du 25/09/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-108694
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'aix les Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730008600014
Ville : Aix les bains
Code postal : 73103
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024036L00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Commandepublique@aixlesbains.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront être en conformités au regard des dispositions des articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à transmettre dès la remise de l'offre, les copies de ces certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne les produit pas avec son offre, il prendra, alors, ses dispositions afin de les produire au moment de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre, dans l'éventualité où il serait le titulaire dudit marché ou de l'accord-cadre.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références/expériences du prestataire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer à l'article 10 du règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les stipulations du présent marché concernent les fournitures et les conditions d'exécution de travaux de signalisation horizontale et verticale sur la commune d'Aix-les-Bains. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique pour le montant annuel maximum suivant : 500 000 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Aix-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
