Avis de marché - Avis n° 24-107970 du 23/09/2024
Département(s) de publication : 33, 75
Annonce n° 24-107970
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Erasmus+ France/Educ & Form
Correspondant : MME FESSEAU Nelly, Directrice
Adresse : 9 rue des gamins, CS71965, 33088 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : 0524441932
Courriel : marches@agence-erasmus.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude portant sur le secteur éducation des adultes au sein du programme Erasmus+
Lieu d'exécution : 9 rue des gamins, 33088 Bordeaux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Définition des prestations d'une étude portant sur le secteur éducation des adultes au sein du programme Erasmus+
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot unique - 4 phases
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est sur le budget de l'Agence. Le mode de règlement est le virement sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Pas de forme imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20240653
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI12 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 oct. 2024 Lieu :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Erasmus+ Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format xml via la plateforme (voir toutes les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation ). Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. Tous les échanges (questions/réponses) et correspondances se feront par l'intermédiaire de la plateforme.Les soumissionnaires doivent transmettreleur offre avant la date et heure limite. Les modalités de transmission sont celles offertes par l'agence sur la plate-forme : https://www.marches-publics.info/. Bien que l'identification des opérateurs économiques (nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, cette identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. En utilisant les moyens de communication électronique, le soumissionnaire accepte que les données de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception. Une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier. Les documents devront être transmis aux formats bureautiques courants (Word, Excel, PDF, ...).La hotline de la plateforme est disponible en échange simultané via le lien contact. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, sont acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (niveaux (**) et (***) du référentiel). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. L'attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait qu'un ZIP signé ne vaut pas signature de chacun des documents du ZIP. (plus de détail dans Rc). Dispositif E-offre accepté à titre d'expérimentation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence Erasmus+ France / Education & Formation
Adresse :9 rue des gamins, 33088 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : 0524441932
Courriel : marches@agence-erasmus.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence Erasmus+ France / Education & Formation
Adresse :9 rue des gamins, 33088 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : 0524441932
Courriel : marches@agence-erasmus.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : A.W.S
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agence Erasmus+ France / Education & Formation
Adresse :9 rue des gamins, 33088 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : 0524441932
Courriel : marches@agence-erasmus.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024
