Avis de marché - Avis n° 24-107633 du 23/09/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-107633
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006982100011
Ville : FECAMP
Code postal : 76403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24.020 A 24.024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'Acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Délai de livraison : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE VÉHICULES
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation comprend 5 lots, attribués par marchés séparés : Lot n°1 : Véhicules hybrides de type citadine Lot n°2 : Véhicule de société thermique Lot n°3 : Véhicule thermique de type SUV Lot n°4 : Véhicule électrique de type petite citadine Lot n°5 : Véhicule camion-benne thermique 3,5T
Lieu principal d'exécution du marché : 825, route de Valmont 76400 - FECAMP
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Véhicules hybrides de type citadine. - Fourniture de deux véhicules hybrides non rechargeables de type citadine. - Reprise de véhicules
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : 825, route de Valmont - 76400 FECAMP
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Description du lot : 2 : Véhicule de société thermique. Fourniture d'un véhicule thermique de type société 2 places
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : 825, route de Valmont - 76400 FECAMP
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Description du lot : 3 : Véhicule thermique de type Suv. Fourniture d'un véhicule thermique de type Suv
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : 825, route de Valmont - 76400 FECAMP
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Description du lot : 4 : Véhicule électrique de type petite citadine. - Fourniture d'un véhicule électrique de type petite citadine. - Reprise d'un véhicule
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : 825, route de Valmont - 76400 FECAMP
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Description du lot : 5 : Véhicule camion-benne thermique 3,5t. - Fourniture d'un camion-benne thermique 3,5t. - Reprise d'un véhicule
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34134000
Lieu d'exécution du lot : 825, route de Valmont - 76400 FECAMP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur offre la possibilité au prestataire de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire et peut être remise avec ou sans offre de base. En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer des véhicules d'occasion très récents : deux ans maximum et 30 000 km maximum
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024
