Avis de marché - Avis n° 24-107646 du 23/09/2024
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-107646
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Ghisonaccia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200123400013
Ville : GHISONACCIA
Code postal : 20240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle Martin
Numéro de téléphone du contact : +33 495561510
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Zonage, Diagnostic et Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Ghisonaccia
Code CPV principal - Descripteur principal : 90713100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission du présent marché consiste à réaliser plusieurs études, régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les trois type d'études détaillées ci-après : - Diagnostic des systèmes d'assainissement collectif, - Etudes préalables au zonage de l'assainissement, - Schéma directeur d'assainissement Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'Hôtel de Ville 20240 - GHISONACCIA
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024
