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A proximité de Perpignan 66906 Pyrenees Orientales
Acheteur : departement des pyrenees-orientales
24 quai Sadi Carnot BP 906
66906 PERPIGNAN
Tel : +33 468858585
Secteurs d'activité
Services d'études.

Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage : Accompagnement Juridique, Financier Et Technique Dans Le Cadre Du Projet Tres Haut Debit, Numerique 66

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 22/03/2023
BOAMP - 23-38804

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 22-156768L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre vise à accompagner le Département des Pyrénées-Orientales dans le cadre des 5 marchés de travaux en conception-réalisation et du contrat de délégation de service public.Le Département des Pyrénées-Orientales a attribué un accord-cadre de Conception-réalisation à 4 groupements pour concevoir et déployer le réseau, sur une durée de 5 ans à compter de juin 2018.Un groupement a été attributaire d'un accord-cadre pour compléter le déploiement à 100 % Ftth du réseau d'Initiative Public (Rip), d'une durée de 4 ans à compter de janvier 2022.Le Département des Pyrénées-Orientales a attribué une Délégation de Service Public de type Affermage pour l'exploitation technique et commerciale des réseaux déployés jusqu'en 2036 (18 ans)
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 25/11/2022 au 05/01/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22660001300016
Ville :
PERPIGNAN
Code Postal :
66906
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage : Accompagnement Juridique, Financier Et Technique Dans Le Cadre Du Projet Tres Haut Debit, Numerique 66
* Descripteur principal :
79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre vise à accompagner le Département des Pyrénées-Orientales dans le cadre des 5 marchés de travaux en conception-réalisation et du contrat de délégation de service public.Le Département des Pyrénées-Orientales a attribué un accord-cadre de Conception-réalisation à 4 groupements pour concevoir et déployer le réseau, sur une durée de 5 ans à compter de juin 2018.Un groupement a été attributaire d'un accord-cadre pour compléter le déploiement à 100 % Ftth du réseau d'Initiative Public (Rip), d'une durée de 4 ans à compter de janvier 2022.Le Département des Pyrénées-Orientales a attribué une Délégation de Service Public de type Affermage pour l'exploitation technique et commerciale des réseaux déployés jusqu'en 2036 (18 ans)
Critères d'évaluation des projets :
énoncé dans le Rc
Mots descripteurs :
Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance juridique, Assistance technique

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 3date d'attribution : 17/03/23marché no : M2300301On-X Groupe Mandataire du Groupement On-X Groupe / Cabinet Michel Klopfer / Bersay et Associes, 15, Quai de Dion Bouton, 92816 Puteaux CedexMontant Ht : 214 000,00 EurosSous-Traitance : oui.Part de la sous-traitance Inconnue.Renseignements complémentaires : l'accord-cadre à bons de commande nom2300301a été passé avec un montant maximum de 214 000,00 euro(s) Ht et une durée de 2 ans.La consultation du contrat peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi