Avis de marché - Avis n° 24-106505 du 19/09/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-106505
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Brest Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24290031400012
Ville : Brest cedex 02
Code postal : 29200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Brest Metropole
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Brest-M-DCP-2024-5101
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Brest Metropole
Adresse mail du contact : Marches@brest-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 298335411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Telles que prévues aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités
Critères d'attribution : : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix des prestations (40 %) - Pas d'enchère électronique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Captation et diffusion des conseils municipaux de la ville de Brest et des conseils métropolitains de Brest métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 92140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de captation vidéo des conseils municipaux de la ville de Brest et des conseils métropolitain de Brest métropole
Lieu principal d'exécution du marché : Brest
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le candidat devra obligatoirement procéder à une visite des salles des conseils municipaux et des conseils de métropole de Brest. Les informations concernant lla visite sont précisées à l'article 2.6 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour sa période initiale (durée de 24 mois) , Il pourra faire l'objet d'une reconduction. S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes : minimum 40000 euros H.T. ; maximum 80000 euros H.T. Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
