Avis de marché - Avis n° 24-106671 du 19/09/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-106671
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA24/121
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@agglo-thionville.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 382523237
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique + Les habilitations du personnel pour travailler en milieu confiné de type Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) ou équivalent et habilitations prouvant que l'entreprise suit la recommandation R.447 traitant de la prévention des accidents lors de travaux dans des espaces confinés + Les habilitations du personnel pour travailler sur des canalisations en amiante ciment + Les fiches de données de sécurité (Fds) + Les certifications et/ou labels environnementaux obtenus par l'entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI - Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création et réhabilitation des installations de relevages du parc de la Direction de l'Assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 octobre 2027. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins sur le territoire des communes (voir liste CCTP-CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement selon CCAP. Montant mini : 150 000 euro(s) HT / Montant maxi : 500 000 euro(s) HT. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Attention : voir RC pour les certificats à fournir (CATEC/AMIANTE...)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAPFT 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
