Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Correspondant : MME la Présidente du Conseil départemental
Adresse : Place de la Préfecture, 37927 Tours
Coordonnées :
Téléphone : 0247314394
Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'acquisition de vaccins pour l'ensemble des consultations pédiatriques du Département d'Indre-et-Loire. Les services départementaux de vaccination relèvent de la compétence du Conseil départemental, qui en assure l'organisation et le financement sur l'ensemble du territoire départemental. Dans ce cadre, les vaccins obligatoires ou recommandés sont destinés aux enfants de moins de 6 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 100 euros HT
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : Descriptif des vaccins, usage et garanties associées ; propriétés du vaccin ; Description du circuit de traitement de la commande du client par le prestataire ; Engagement dans une démarche écoresponsable, dispositions environnementales proposées pour la réalisation des prestations : 40%
- Respect des procédures du conditionnement au service après-vente : - Descriptif du mode de conditionnement (emballage unitaire, étiquetage ; livraison ; Garanties du respect de la chaine du froid du lieu d'expédition au lieu de réception de la commande, données sur la thermo stabilité du produit : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2024_0080
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 40 400,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure et s'achèvera le 31 décembre 2025. Il est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. Marchés réservés : NON voir règlement de consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024
