Avis de marché - Avis n° 24-105477 du 17/09/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-105477
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'ANNECY
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, B.P. 2305 74011 Annecy
Coordonnées :
Téléphone : 0485467922
Courriel : marchespublics@annecy.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.annecy.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du sol souple du rdc de la cuisine centrale
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie par les articles R2431-24 et suivants du code de la commande publique. La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement selon ressources propres à la collectivité, Paiement sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les groupements momentanés d'entrepreneurs sont admis. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24AS-CP-0735-S
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr Code NUTS : FRK28 Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 oct. 2024 Lieu :La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Annecy
Adresse :Mairie d'Annecy, B.P. 2305 74011 Annecy
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@annecy.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024
