Avis de marché - Avis n° 24-105710 du 17/09/2024
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 24-105710
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Hautes Pyrénées
Correspondant : PÉLIEU Michel, Le President
Adresse : Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS71324, 65013 TARBES
Coordonnées :
Téléphone : 0562567865
Courriel : commandepublique@ha-py.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'une étude pour une nouvelle organisation relative à l'animation du Service Public de Rénovation de l'Habitat sur le département des Hautes-Pyrénées
Lieu d'exécution : Département des Hautes-Pyrénées, 65000 Tarbes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché à tranches (une tranche ferme décomposée de 3 phases et une tranche optionnelle)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
11 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M24AST001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr Criteres d'attributions : 1-Prix des prestations 25 points 2-Valeur technique 75 points 2.1-Pertinence du calendrier proposé 10 points 2.2-Qualité du référent technique et moyens humains déployés pour la réalisation de cette étude 25 points 2.3-Qualité de la méthodologie 40 points Code NUTS : FRJ26 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Partenariat financier entre le Département des Hautes-Pyrénées et 9 intercommunalités. Une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pourra être attribuée. Il est précisé que les opérateurs économiques qui auraient participé ou participent à la mise en oeuvre des OPAH sur le territoire seront exclus de la consultation. Y compris sous et cotraitance au sein d'un groupement. Se référer au règlement de consultation pour les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours , 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Web : http://greffe.ta-pau.juradm.fr La durée du contrat est fixée à 8 mois pour la tranche ferme et à 3 mois pour le tranche optionnelle
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024
