Avis de marché - Avis n° 24-105327 du 17/09/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-105327
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-EAU-102
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : *La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. *Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : a)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Niveau minimum : pas de niveau spécifique minimal exigé. b)Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.Sps) d'une opération de 1ère catégorie au sens de l'article R4532-1 du code du travail pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. c)Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Niveau minimum : Attestations de compétences en cours de validité à la date de remise des offres, pour les opérations de niveau 1, des Coordonnateurs Sps désignés dans l'Acte d'Engagement, au regard de l'article R4532-31 du code du travail
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.SPS) pour les travaux de rénovation du traitement biologique de la station d'épuration de SAINT FONS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission s'exerce dans le cadre de l'opération de rénovation du traitement biologique de la station de traitement des eaux usées de SAINT-FONS décrite dans le CCTP. La mission confiée au Coordonnateur SPS, porte sur les missions et prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) en phases conception, réalisation, mise en service et réception, pour une opération de 1ère catégorie au sens de l'article R4532-1 du code du travail pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures. Elle comprend également une phase d'analyse des offres du marché de conception réalisation qui est lancé. Le présent marché est un marché à tranches et à parties techniques. Tranche ferme : Conception globale et travaux de l'unité 4. La tranche ferme comprend trois parties techniques. Tranche optionnelle : Travaux des unités 2 ; 3 et 1 La tranche optionnelle comprend une partie technique.
Lieu principal d'exécution du marché : http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les critères d'attribution du marché sont pondérés et sont indiqués à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats. Les conditions d'accès ainsi que les modalités de la négociation sont décrits à l'article 3.5.4 du règlement de la consultation. Le marché à attribuer est un marché à tranches et à parties techniques. Le descriptif des tranches et des parties techniques ainsi que les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont définis dans l'AE-CCAP. A titre indicatif, la durée prévisible de la mission est de 63,5 mois. La durée prévisionnelle du marché est de 27,5 mois pour la tranche ferme et 36 mois pour la tranche optionnelle. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024
