Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Saint Gratien

Nom complet de l'acheteur : Mairie

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21950500019

Ville : Saint Gratien

Code postal : 95210

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 95

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Identifiant interne de la consultation : 24F0007

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Nordine SEHIL

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales

Intitulé du marché : Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Saint Gratien

Code CPV principal - Descripteur principal : 09134200

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Saint Gratien

Lieu principal d'exécution du marché : 95210 Saint gratien

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules ou engins à moteurs thermiques des services de la ville de Saint Gratien. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les montants des prestations du présent accord-cadre sont fixés comme suit : pas de minimum annuel, maximum annuel de 67 000 euro(s) HT. Le marché est valable à compter du 1er novembre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une durée d'un (1) an. Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R2142-19 à 2142-27 du Code de la Commande Publique, l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, la Ville impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché concerné, et ce pour la bonne exécution de celui-ci. Il n'est pas laissé la possibilité pour un même opérateur économique de se présenter pour le marché concerné en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception de l'offre. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/ Présentation des candidatures et des offres : voir règlement de la consultation. Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché : voir règlement de la consultation. La réponse dématérialisée est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/ Renseignements techniques et/ou administratifs : Uniquement sur la plateforme http://www.achatpublic.com/ au plus tard le MERCREDI 1ER OCTOBRE 2024 à 12 heures.