Avis de marché - Avis n° 24-104975 du 16/09/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-104975
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Aix-en-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130001700012
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0085_REL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE ET TRANSPORT EN CENTRE DE TRI DES DECHETS PAPIER, PAPIER CARTONNE ET GOBELETS EN CARTON DES SERVICES MUNICIPAUX - RELANCE APRES UNE PROCEDURE INFRUCTUEUSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Depuis quelques années, la Ville d'Aix-en-Provence a mis en place un processus de tri et recyclage de ses déchets papier, papier cartonné et gobelets en carton. Ce besoin concerne des services administratifs qui se situent aussi bien en centre ville qu'en périphérie. Sur tous les sites concernés, ce sont 24 tonnes de papier qui ont été collectées en 2023
Lieu principal d'exécution du marché : Ville d'Aix en Provence 13100 - Aix-en-Provence
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Collecte et transport en centre de tri du papier et papier cartonné
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Aix en Provence 13100 Aix-en-provence
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Description du lot : 02 : Mise à disposition gratuite des collecteurs, Collecte et transport en centre de tri des gobelets en carton
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Aix en Provence 13100 Aix-en-provence
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation. Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de chaque lot, toutes périodes confondues, est de 2 ans (24 mois). Chaque lot est un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 35 00 000 euro(s) HT pour le LOT 1 et 15 000 euro(s) HT pour le LOT 2. Ainsi, les valeurs estimées (H.T.) de 70 000 euros pour le LOT 1 et 30 000 euros pour le LOT 2 renseignées dans le présent avis correspondent à la somme des montants maximums annuels de chaque lot sur leur durée totale maximale (2 ans). De même, la valeur estimée (H.T.) de 100 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 2 lots sur leur durée totale maximale (2 ans). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique. Les modalités de variations des prix sont spécifiées au CCAP. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
