Avis de marché - Avis n° 24-103629 du 12/09/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-103629
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service des marchés publics
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590178600016
Ville : Douai
Code postal : 59500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie DEBEVE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les déclarations, renseignements et documents suivants prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R. 2142-4, R. 2142-5, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique., et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31/03/2016 ou DUME) ; · les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R. 2143-11 et L. 2141-14 du code de la commande publique. (DC2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou DUME) Voir détail au RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Douai
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de gardiennage des manifestations la ville de Douai.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de gardiennage des manifestations la ville de Douai.
Lieu principal d'exécution du marché : Douai
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Attestations particulières : les attestations suivantes sont demandées : - agrément prefectoral selon l'article R 613-5 du code de sécurité intérieure, - l'autorisation d'exercer les activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (L. 611-1, 612-9 à L. 612-12 du code de la sécurité intérieure), - Liste des agents de sécurité appelés à intervenir sur site et copie de leurs cartes professionnelles les autorisant à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage pour la société de sécurité directement concernée et pour chacune des sociétés sous-traitantes (L. 612-20 du code de la sécurité intérieure).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
