Avis de marché - Avis n° 24-103719 du 12/09/2024
Département(s) de publication : 51, 08, 10, 52, 54, 55, 57, 67, 88
Annonce n° 24-103719
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vitry-le-François
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21510602200019
Ville : Vitry-le-François
Code postal : 51300
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Vitry-le-François
Département(s) de publication : 51, 08, 10, 52, 54, 55, 57, 67, 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024SPS0008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Florine FRAMPAS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Vitry-le-François et Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande missions de coordination sécurité et protection de la santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent règlement de la consultation concernent des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R4532-11 et suivants du code du travail.
Lieu principal d'exécution du marché : Vitry-le-François
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Vitry-le-François - Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Commune de Vitry-le-François, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entretprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet « accès rapide à une consultation » à savoir 2024SPS0008 et en cliquant sur « ok » (annexe 1 : tutoriel pour le téléchargement du DCE) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ (se référer à l'annexe 2 : dépôt d'un pli électronique) : Le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement ; Seul l'attributaire du marché sera sollicité pour signer l'acte d'engagement rematérialisé dans le cadre de l'attribution. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
