Avis de marché - Avis n° 24-103523 du 11/09/2024
Département(s) de publication : 06, 38, 34
Annonce n° 24-103523
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA
Correspondant : MME GILIBERT Elodie
Adresse : 9 rue de Champagne, 91200 Athis-Mons
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maintenance préventive et corrective des systèmes de climatisation des radars de Grenoble Grasse Mont-Ventoux et Montpellier
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Attestation de capacités fluides frigorigènes exigée
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Fournir 3 références réalisées sur les 5 dernières années sur des prestations équivalentes Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Obligations prévues dans le règlement (UE) n°2022/576 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-CRNASE-002
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Lot n°1 : Site station radar Grenoble Four
Etendue ou quantité : Sans montant minimum, avec maximum 20 000 euro(s) HT
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Lot(s) 2 - Lot n°2 : Site station radar Montpellier Les Plans
Etendue ou quantité : Sans montant minimum, avec maximum 20 000 euro(s) HT
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Lot(s) 3 - Lot n°3 : Site station radar Mont Ventoux
Etendue ou quantité : Sans montant minimum, avec maximum 20 000 euro(s) HT
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Lot(s) 4 - Lot n°4 : Site station radar Grasse Le Haut-Montet
Etendue ou quantité : Sans montant minimum, avec maximum 20 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024
