Avis de marché - Avis n° 24-103324 du 11/09/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-103324
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Colombes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920025000013
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AF-CP-1124-L
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie Ferrero
Numéro de téléphone du contact : +33 147608215
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail -Un extrait Kbis datant de moins de trois mois
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années · Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Tous services municipaux
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Performance en matière de développement durable : 15% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires et de boissons
Code CPV principal - Descripteur principal : 15800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires et de boissons pour la ville de Colombes : - la fourniture de denrées alimentaires (sucre, cacahuètes, gâteaux sucrés, gâteaux salés, madeleines, barres de céréales, bonbons, biscuits etc...), - la fourniture de boissons alcoolisées, - la fourniture de boissons non alcoolisées chaudes ou froides. Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires. Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (BPU), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de fournitures avec le(s) tarif(s) publics qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du ou des taux de remise précisés sur le bordereau des remises. Le taux de remise peut être unique ou différent selon les familles de produits figurant au BPU ou définies par le titulaire. Lieux d'exécution : Territoire de la ville de Clombes
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Colombes 92700 - Colombes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Fourniture de produits d'épicerie. Fourniture de produits d'épicerie Les fournitures couvertes par le présent lot comprennent les produits d'épicerie nécessaires au fonctionnement des services municipaux dont la direction des services intérieurs, la direction des sports, le service jeunesse, les accueils de loisirs, le service intergénérationnel, etc... de la ville de Colombes. Les produits d'épicerie sont pour l'essentiel : sucre, cacahuètes, gâteaux, madeleines, barres de céréales, bonbons, biscuits, farine, café, thé, confitures... Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 23.000,00 euro(s) Ht. Montant estimé annuel : 12 000 euro(s) Ht Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15890000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 92000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Colombes
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Description du lot : 2 : Fourniture de boissons alcoolisées. Fourniture de boissons alcoolisées Les fournitures couvertes par le présent lot comprennent les boissons alcoolisées nécessaires au fonctionnement des services municipaux dont essentiellement la direction des services intérieurs de la ville de Colombes. Les boissons alcoolisées sont pour l'essentiel : champagne, vin, cidre... Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 10.000,00 euro(s) Ht. Montant estimé annuel : 7 000 euro(s) Ht Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15900000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Colombes
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Description du lot : 3 : Fourniture de boissons non alcoolisées. Fourniture de boissons non alcoolisées Les fournitures couvertes par le présent lot comprennent les boissons non alcoolisées nécessaires au fonctionnement des services municipaux dont la direction des services intérieurs, la direction des sports, le service jeunesse, les accueils de loisirs, le service intergénérationnel, etc... de la ville de Colombes. Les produits sont pour l'essentiel : sirops, sodas, eau plate et gazeuse, jus de fruits... Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 22.000,00 euro(s) Ht. Montant estimé annuel : 9 000 euro(s) Ht Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15980000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 88000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Colombes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire sur la base du prix indiqué dans le bordereau des prix unitaires. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. La remise des offres sera accompagnée d'une remise obligatoire d'échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024
