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A proximité de Trappes 78190 Yvelines
Acheteur : Ville de Trappes
MME GEFFLOT OU MONSIEUR CISSE, SERVICE MARCHÉS PUBLICS
78197 Trappes
Tel : (+33) 1-30-69-19-99
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/04/2023  
Secteurs d'activité
Services de distribution de courrier.

Distribution Des Supports De Communication De La Commune De Trappes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/03/2023
BOAMP - 23-37980
Avis d’attribution : Référence : 23-109067

Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-37980
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Trappes
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21780621500547
Ville :
Trappes
Code Postal :
78197
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1263596
Identifiant interne de la consultation :
2305
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme Gefflot ou Monsieur Cisse, Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 130691999

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil- Un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.En application des articles L.2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché et sur toute sa durée, période initiale et périodes de reconduction comprises, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour chaque année d'exécution de l'accord cadre :- 50 heures par an
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
11 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Distribution Des Supports De Communication De La Commune De Trappes
Code CPV principal
Descripteur principal : 64121100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché concerne les distributions des supports de communication de la commune de Trappes à l'intégralité des foyers, des commerces et des institutions présents sur le territoire de la Commune
Lieu principal d'exécution du marché :
1 place de la République 78190 - Trappes
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Publicité, Communication

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :50 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis :
21 mars 2023
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