Avis de marché - Avis n° 24-102599 du 09/09/2024
Département(s) de publication : 69, 77
Annonce n° 24-102599
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ecole nationale sup. de la police
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19690189600015
Ville : Saint cyr au mont d'or
Code postal : 69450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 77
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 à R2143-4 du Code de la commande publique : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du Code de la commande publique : - Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propres aux réalisations sur les 3 dernières années (imprimé DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Les attestations d'assurance de l'année en cours des candidats en lien avec les prestations qu'il exécutera.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique et professionnelle de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à 2142-14 du Code de la commande publique : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Une liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluations personnelles et managériales
Code CPV principal - Descripteur principal : 73000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Évaluations cognitives et comportementales en lien avec les fonctions de commandement et de management des commissaires et officiers de police.
Lieu principal d'exécution du marché : Rhone et Seine-et-marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
