24.029

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Correspondant : VASSET Laurent, Président

Adresse : 825 route de Valmont,  B.P. 97 76403 FECAMP

Coordonnées :

Objet du marché : ETUDE DE FAISABILITE DE LA FIABILISATION DES RESSOURCES ET DE LA SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles pour l'étude de faisabilité de la fiabilisation des ressources et de la sécurisation de l'alimentation en eau potable de la ville de Fécamp et des syndicats de Colleville, Fécamp-Sud-Ouest, Toussaint-Contremoulins, Valmont et de la Communauté de Communes Campagne de Caux

Refus des variantes.

30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souhaitant bénéficier de l'avance doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24.029

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/10/2024 à 16:00 Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Le présent marché est décomposé d'une tranche ferme comprenant trois phases et de deux tranches optionnelles

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024