Avis de marché - Avis n° 24-101114 du 05/09/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-101114
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003647300110
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : Marches-publics@ville-saintes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546982464
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération - Acheteur public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Relance : Fournitures Manuels scolaires et d'accompagnement - livres
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Relance du Lot 3 du marché "Fournitures scolaires et pédagogiques - travaux manuels et livres"
Lieu principal d'exécution du marché : Siège de l'Agglomération de Saintes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024
