Avis de marché - Avis n° 24-100720 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-100720
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974011500015
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2408050244-CB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : "Correspondre avec l'acheteur" afin de gérer votre correspondance plus facilement via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum deux références antérieure à 3 ans : - Lot 1 : En démolition et en Vrd - Lot 2 : En ferronnerie et métallerie Pour chacune des références présentées, doivent être indiqués : les travaux fournis, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DEMOLITION DES 3 PROPRIETES DE LA VILLE AP056- AY0103- AO0119 ET CREATION D'ÎLOTS DE FRAÎCHEUR RUES DU MARECHAL LECLERC ET LEOPOLD RAMBAUD
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 1° du CCP
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy 97490 - Sainte-Clotilde
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 :Demolition, Amenagement Et Securisation Des Avoisinants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : Saint-Denis
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Securisation Des Parcelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB), dans les conditions énoncées au règlement de consultation.En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots de la présente consultation font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP. Les variantes sont interdites (28/02/24 AH) Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Il est prévu une avance et une retenue de garantie dans les conditions définies au CCAP. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
