Avis de marché - Avis n° 24-100907 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 31
Annonce n° 24-100907
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11007001800012
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SG-2024-046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mamadian DIALLO
Adresse mail du contact : Bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149555275
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur habilité à passer les bons de commande est le Secrétariat Général du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de cours de langues étrangères pour les services de l'administration centrale du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de cours de langues étrangères pour les services de l'administration centrale du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconductions éventuelles à compter du 01 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public est reconductible tacitement par périodes de 12 mois. Le nombre de reconductions est de 3. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec un maximum fixé à 200 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (période ferme + périodes éventuelles de reconduction).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
