Avis de marché - Avis n° 24-100598 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 24-100598
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BRESSUIRE
Correspondant : MME MENARD Emmanuelle, Maire
Adresse : 4 Place de l'hôtel, CS20080, 79302 BRESSUIRE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0549804972
Courriel : service.marchespublics@ville-bressuire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Opération de fouilles archéologiques préventives au projet de restauration et mise en valeur des ruines du logis du XV° à Bressuire (79)
Lieu d'exécution : Château de Bressuire, 79300 Bressuire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne une prestation de fouilles archéologiques sur le site du château à Bressuire conformément à l'Arrêté préfectoral n° 75-2024-0397 du 3 avril 2024 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et ses annexes.<br/>
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/04/2025 et jusqu'au 01/11/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-FCS-0020
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI33 Options : OUI Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 oct. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
